Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de location décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association Groovin’ crew et de son client dans le cadre de son service location sonos : Kit sono Yamaha // Kit sono HK
Toute prestation accomplie par l’association Groovin’crew implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix et récupération matériel
L’association Groovin’crew s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
> Option tarif 1 : Location du kit au tarif indiqué ci-dessus avec Livraison et récupération sur le lieu de prestation. Frais de transports en plus à prévoir.
> Option tarif 2 : Location du Kit au tarif indiqué ci-dessus. Nous livrons et installons le Kit sur place et nous pouvons assurer l’exploitation durant la prestation. Prix transport + exploitation à déterminer .
> Option tarif 3 : Location du kit au tarif indiqué ci-dessus. Vous récupérez le Kit sur Bordeaux centre. Pas de frais en plus à prévoir.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Il est possible pour le client de négocier un prix de location, l’association Groovin’crew souhaite proposer un service arrangeant dans la mesure du possible.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des locations s’effectue en direct lors de la livraison ou lors de la récupération du matériel :
- soit par chèque ;
- soit par carte bancaire ;
Lors de l’enlèvement matériel, un chèque caution de 300 euros sera demandé (non encaissé).
Clause n° 6 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la location le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la location sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’association Groovin’crew.
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
L’association Groovin’crew conserve la propriété des kits sonos durant le processus de location.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de l’association Groovin’crew ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
à Bordeaux